J.O. Numéro 132 du 8 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10257

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Arrêtés du 30 mai 2002 portant réintégration (Cour des comptes)


NOR : CPTE0200036A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 30 mai 2002, M. Gilles Johanet, conseiller maître à la Cour des comptes, en détachement afin d'exercer les fonctions de directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er mai 2002.